Avantages fiscaux lors d’une donation

Lorsque vous faites un don financier au Musée Lalique, vous pouvez majorer ce don de 25 % avant de le déduire de vos impôts. L’administration fiscale accepte donc que vous déduisiez un quart de plus que le montant réellement donné.

Attention : Aux Pays-Bas, il existe un seuil pour les dons de 1 % de votre salaire brut, pouvant aller jusqu’à 10 %, avec un minimum de 60 €. Pour les dons périodiques, aucun seuil ne s’applique.

Par exemple : Vous faites un don de 100 € au Musée Lalique. Vous pouvez alors déduire 125 € de votre impôt sur le revenu. Le montant dépend du taux d’imposition applicable : 30 %, 40 % ou 52 %.

• Si vous payez 30 % d'impôts, cela signifie que pour chaque 100 € que vous donnez, vous récupérez 37,50 € (30 % de 125 € est 37,50 €).
• Si vous payez 40 % d'impôts, le remboursement s'élève à 50 €; 
• et avec un taux d'imposition de 52 %, le remboursement atteint 62,50 €.

Mais il y a un maximum : la loi sur les dons (« Geefwet ») stipule que votre déduction fiscale ne peut être augmentée de plus de 1 250 € par an. Cela signifie que vous pouvez donner jusqu'à 5 000 € par an au Musée Lalique. Car 1 250 € correspond à 25 % d'un don de 5 000 €. Si vous souhaitez donner plus, c'est possible, mais vous ne pouvez pas ajouter plus de 1 250 € pour la déduction.

Si vous souhaitez soutenir le musée pendant plusieurs années consécutives, vous pouvez faire enregistrer vos dons dans un acte notarié. Le montant sera alors fixé pour une période d’au moins cinq ans.

Un don périodique est un don sous la forme d’un paiement fixe et régulier au Musée Lalique, d’une durée minimale de cinq ans. Un don périodique doit être consigné dans un acte notarié. Si tel est le cas, chaque versement peut être déduit du revenu de l’année au cours de laquelle il est effectué. L’avantage fiscal est donc plus important que pour un don ponctuel. Ici aussi, l’augmentation de votre déduction ne peut pas dépasser 1 250 € par an.

Par exemple : Vous faites un don de 1 000 € par an au Musée Lalique. Ce montant peut être majoré de 25 % jusqu’à 1 250 €, ce qui constitue votre déduction fiscale. Au taux maximal de 52 %, vous récupérez jusqu’à 650 € du fisc pour chaque tranche de 1 000 € par an.
Un don de 1 000 € ne vous coûte donc en réalité que 350 €. Ici aussi, la règle suivante s’applique : vous pouvez donner 10 000 €, mais vous ne pouvez alors déduire que 11 250 €.

Envisagez-vous de léguer un certain montant au musée ? Vous pouvez le faire en désignant le Musée Lalique comme héritier. Bien entendu, vous pouvez vous-même indiquer ce que vous souhaitez léguer au musée. Cela sera alors consigné dans votre testament. Si vous souhaitez faire don d’un montant prédéterminé, vous pouvez nous attribuer un legs. Le musée est exonéré de droits de donation et de succession, vous avez donc la certitude que votre don sera utilisé comme vous le souhaitez ! Tous les dons et legs sont gérés par le musée et strictement utilisés pour des activités muséales. Si vous le souhaitez, vous pouvez affecter votre don à une activité en particulier. Le musée a sélectionné à cet effet plusieurs projets spécifiques : acquisitions, expositions, recherche, restauration, éducation ou un projet de votre choix.

Nous sommes très reconnaissants pour chaque montant (grand ou petit) et nous l’utiliserons à bon escient. Si vous envisagez d’inclure le Musée Lalique dans votre testament en tant qu’héritier, n’hésitez pas à nous contacter pour discuter des possibilités.

Pour un conseil personnalisé, nous vous recommandons d’envoyer un e-mail à info@laliquemuseum.nl à l’attention de notre directeur général, M. S. de Bruin. 

Les entreprises bénéficient également d’avantages fiscaux lorsqu’elles font des dons à des institutions culturelles reconnues par l’administration fiscale comme des ANBI culturelles. Certaines conditions doivent être remplies. Deux types d’impôts sont concernés : l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée.

Depuis le 1er janvier 2012, les dons bénéficient d’un pourcentage de déduction de 50 % du bénéfice fiscal, avec un maximum de 100 000 €. Cependant, la majoration est plafonnée à 2 500 €.

Si une entreprise effectue un paiement non commercial à une organisation reconnue d’utilité publique (ANBI), elle peut éventuellement bénéficier de la déduction fiscale pour dons. Cette déduction s’élève à un maximum de 50 % du bénéfice fiscal par an, avec un plafond de 100 000 €. Si une contrepartie est fournie, il s’agit alors de sponsoring. L’entreprise comptabilise alors ce montant comme frais professionnels.

EXEMPLE A
Don à une organisation culturelle ANBI € 2.000,-
Majoration 50 % € 1.000,- +
__________________________________
Montant déductible € 3.000,-

EXEMPLE B
Don à une organisation culturelle ANBI € 7.000,-
Majoration 50 % mais maximum € 2.500,- +
__________________________________
Montant déductible € 9.500,-

En cas de don d’au moins 90 % à une cause d’utilité publique :

• Une ANBI n’a pas à payer de droits de succession ou de donation sur les héritages et donations qu’elle reçoit dans le cadre de l’intérêt général.
• Les versements effectués par une ANBI dans l’intérêt général sont exonérés de droits de donation.
• Si une organisation est reconnue comme ANBI par l’administration fiscale, un donateur peut déduire ses dons de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés (dans les limites des règles applicables).
• Les entreprises peuvent augmenter de 50 % la déduction de leur don dans l’impôt sur les sociétés. Les donateurs peuvent donc donner davantage !

De plus en plus d’institutions culturelles (ayant le statut ANBI) et de grands fonds offrent la possibilité de créer un Fonds Nominatif. Celui-ci est hébergé au sein de l’institution elle-même ou auprès d’une fondation de soutien. Il s’agit souvent de dons importants, auxquels un montant minimum est associé, par exemple € 50.000,-. En tant que fondateur, vous pouvez déterminer le nom et la destination du fonds. Bien entendu, la destination doit correspondre à l’objectif de l’institution qui héberge le fonds. Le fonds ou l’institution culturelle veille à ce que l’argent soit utilisé pour l’objectif spécifique et s’occupe du traitement administratif. Ainsi, en tant que fondateur d’un Fonds Nominatif, vous bénéficiez des connaissances et de l’expérience de l’institution culturelle, sans avoir à vous soucier des aspects organisationnels et administratifs.

Un Fonds Nominatif peut être créé de votre vivant ou par testament. Pour sa création, un acte notarié n’est pas nécessaire, sauf si le don dépasse le seuil de donation. La création d’un Fonds Nominatif avec des dons périodiques à une institution culturelle est fiscalement la plus avantageuse. Vous bénéficiez alors d’une déduction totale pour l’impôt sur le revenu. Le fonds doit alors avoir le statut ANBI.

En général, une entreprise aura un intérêt commercial à effectuer un paiement. C’est par exemple le cas lorsqu’il existe une contrepartie concrète, comme dans le cas d’un sponsoring.
Il convient d’évaluer au cas par cas, sur la base des faits et des circonstances, s’il s’agit de frais professionnels ou d’un don. Ce dernier point est important car les paiements professionnels
sont entièrement déductibles de l’impôt sur les sociétés en tant que charges normales, sans seuil ni plafond. Le paiement a alors le caractère d’une charge d’exploitation.

“EXEMPLE : Une entreprise verse un montant de 5 000 € (hors TVA) à une organisation reconnue d’utilité publique (ANBI). En contrepartie, le nom de l’entreprise est mentionné dans plusieurs publications de l’institution. Le paiement est déductible de la base de l’impôt sur les sociétés (maximum 25 %). Les coûts nets s’élèvent alors à 3 750 €. L’institution culturelle doit facturer la TVA sur les 5 000 €, soit 21 % supplémentaires. Dans ce cas, cela représente 1 050 €. Pour une entreprise, la TVA est dans de nombreux cas déductible.”

Les avantages fiscaux offrent un soutien au mécène. Mais il est surtout très agréable de donner à la culture. Donner est aussi un art. Vous avez une passion pour la culture et vous avez la possibilité de faire quelque chose en plus. Ce dont tout le monde peut profiter. Organisations, institutions, participants, spectateurs.

Pour un conseil personnalisé, nous vous recommandons d’envoyer un e-mail à info@laliquemuseum.nl à l’attention de notre directeur général, M. S. de Bruin.